Le 16 décembre, le gouvernement du Québec a lancé son Répertoire des Établissements d’Hébergement Touristique Enregistrés, un outil clé de la loi 25 de la province visant à lutter contre les locations à court terme illégales.
Accessible au public, ce répertoire permet aux voyageurs de rechercher un hébergement à court terme au Québec et de vérifier sa légitimité. Il fournit des informations sur la catégorie de l’hébergement (s’il s’agit d’une résidence principale ou d’un logement en dehors de la résidence principale), le numéro d’enregistrement de la propriété, la date d’expiration de son certificat d’enregistrement ainsi que l’adresse de la propriété.
Les invités peuvent effectuer des recherches dans le répertoire en utilisant le numéro d’enregistrement de l’hébergement, le code postal, la ville, la région touristique, ou par la catégorie de l’établissement. Tous les logements à court terme, c’est-à-dire toute propriété louée pour 31 jours ou moins, sont inscrits dans le répertoire, qu’il s’agisse d’un chalet, d’un condo ou d’une maison.
Les règlements communs que chaque propriétaire de location à court terme devrait connaître
Le répertoire vise à offrir plus de transparence aux clients tout en assurant que les propriétaires de logements à court terme ainsi que les sites tiers, tels qu’Airbnb et VRBO, respectent la Loi sur l’hébergement touristique du Québec.
Grâce à cette loi, mise en place en septembre 2022, la province a renforcé les réglementations entourant les locations à court terme. Cette initiative vise non seulement à répondre à la crise du logement, mais aussi à réagir à un incendie tragique survenu en mars 2023 dans un Airbnb illégal à Montréal, qui a coûté la vie à sept personnes.
Conformément à cette loi, tous les logements à court terme doivent désormais obtenir un numéro d’enregistrement de la province. Pour obtenir ce numéro, le propriétaire d’un logement à court terme doit obtenir l’approbation de sa municipalité locale, fournir une preuve d’assurance responsabilité d’au moins 2 millions de dollars, puis soumettre une demande à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Les frais d’inscription s’élèvent à 53 $ pour une location de résidence principale et à 153 $ pour une location hors résidence principale.
La province envoie au propriétaire un certificat d’enregistrement valable pendant 12 mois, qui doit être affiché de manière visible dans la propriété. Le numéro d’enregistrement ainsi que sa date d’expiration doivent figurer sur toutes les annonces et publicités de la location à court terme.
Auparavant, certains propriétaires contournent ces règles en utilisant le même numéro d’enregistrement pour toutes leurs propriétés plutôt que de les enregistrer individuellement. Afin de remédier à cette situation, la province a introduit des amendes sévères le 1er septembre 2023.
La province peut désormais infliger des amendes allant jusqu’à 50,000 $ aux propriétaires non conformes. Les sites tiers, tels qu’Airbnb ou VRBO, peuvent également être sanctionnés à hauteur de 100,000 $ s’ils permettent à une location à court terme au Québec de figurer sans numéro d’enregistrement valide. Cela a rendu leur responsabilité de surveillance des annonces.
Depuis l’introduction de ces amendes, la province a observé un changement significatif. En janvier et février 2024, le Québec a atteint un taux de conformité de 90 % par rapport à ses réglementations concernant Airbnb et VRBO, un progrès marqué par rapport à août 2023, qui n’affichait qu’un taux de conformité de 58 %.
Entre le 1er septembre 2023 et le 1er mars 2024, le Québec a enregistré une augmentation de 67 % des inscriptions pour les logements à court terme. Cette évolution est probablement due à la menace des amendes. Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, la province a imposé 5 millions de dollars d’amendes aux propriétaires de locations à court terme à travers le territoire.
Cependant, des critiques concernant les nouvelles réglementations de la province, en particulier au sujet du répertoire, se sont manifestées de la part des propriétaires et des sites tiers. Ils expriment des inquiétudes concernant la possibilité de rechercher l’adresse d’une location à court terme. Pour des raisons de sécurité, des entreprises comme Airbnb et VRBO ne rendent généralement pas l’adresse d’une location disponible avant l’approbation de la réservation.
Malgré cela, la province reste convaincue de la nécessité d’une réglementation stricte pour maintenir le contrôle de l’industrie.
« Dans un contexte où l’utilisation de plateformes d’hébergement numérique transactionnelles est bien établie à travers le monde, il est essentiel de réglementer leurs pratiques ici au Québec afin d’assurer une plus grande équité entre les différents acteurs de l’hébergement touristique et de renforcer le respect de la loi », a déclaré Caroline Proulx, ministre du Tourisme, dans un communiqué. « Nous avons établi le nouveau cadre législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d’action rapides pour suivre l’évolution de ce modèle commercial. »
Points à retenir
Le lancement du Répertoire des Établissements d’Hébergement Touristique Enregistrés au Québec représente une avancée significative dans la régulation des locations à court terme. Avec des amendes conséquentes et un accroissement de la transparence, cette initiative vise non seulement à protéger le marché immobilier local mais aussi à garantir la sécurité des voyageurs. Néanmoins, les préoccupations exprimées par les propriétaires de biens de location et les plateformes de réservation soulèvent des questions sur l’équilibre entre la réglementation stricte et la gestion des besoins liés à la sécurité des utilisateurs. Le Québec semble déterminé à établir un cadre efficace qui pourrait servir de modèle à d’autres provinces face aux défis que pose l’economie numérique en matière d’hébergement.
- Source image(s) : cottagelife.com
- Source : https://cottagelife.com/general/quebec-tightens-regulations-around-short-term-rentals-with-a-new-public-registry/